A compter du 1er janvier 2023, le greffe ne peut plus accepter de rendez-vous relatifs aux formalités du registre du commerce et des sociétés qui doivent être exclusivement réalisées sur le site https://formalites.entreprises.gouv.fr

Afin d'éviter tout déplacement, nous vous invitons à utiliser les services en ligne :

Tribunal digital : Déclaration de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes, demandes de rendez-vous en prévention…
RPVA : Au fond et en référé : saisines du tribunal, dépôts de conclusions, demandes de renvoi




Vous souhaitez commander un extrait Kbis, une copie de documents déposés au greffe (statuts, comptes annuels, décision...) sans vous délacer, cliquez-ici


Les informations personnelles saisies dans ce formulaire sont nécessaires pour le traitement et le suivi de la prise de rendez-vous en ligne. Elles sont destinées à l'usage unique du greffe du tribunal de commerce de Paris, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation conformément aux articles 15 à 18 du RGPD. Pour l'exercer, contacter : dpd@gtcp.fr

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