Prendre rendez-vous - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

A compter du 1er janvier 2023, le greffe ne peut plus accepter de rendez-vous relatifs aux formalités du registre du commerce et des sociétés qui doivent être exclusivement réalisées sur le site https://formalites.entreprises.gouv.fr

Afin d'éviter tout déplacement, nous vous invitons à utiliser les services en ligne :

Tribunal digital : Déclaration de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes, demandes de rendez-vous en prévention…

RPVA : Au fond et en référé : saisines du tribunal, dépôts de conclusions, demandes de renvoi

Vous souhaitez prendre rendez-vous au greffe du tribunal de commerce pour :

Les informations saisies dans ce formulaire sont nécessaires pour le traitement et le suivi de votre demande. Ces informations sont destinées à l'usage unique du greffe du tribunal de commerce de PARIS. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer : webmaster@greffe-tc-paris.fr